Pourquoi une enquête ?
La situation du président de la Fédération Française de Rugby est floue. En cause ? Ses liens avec Mohed Altrad et sa supposée intervention en faveur du MHR pour réduire les sanctions prononcées à l’encontre du club (amende de 70 000€ et terrain suspendu pour un match). Le JDD révélait il y a quelques semaines que Laporte aurait ainsi mis la pression sur la Commission d’appel de la FFR, chargée d’étudier le cas montpelliérain, les 29 et 30 juin dernier.
Qui va être interrogé ?
Selon L’Equipe, Bernard Laporte ne sera pas la seule personne interrogée par les inspecteurs de l’IGJS. Responsable juridique adjoint de la FFR, Florian Lajat sera de la partie. Comme Laurent Gabbadini (directeur général adjoint de la Fédération) et Christian Dullin, le secrétaire général. Le journal de préciser que l'Inspection Générale du Ministère des Sports mène des enquêtes administratives et non judiciaires : “les fonctionnaires de l’IGJS [...] n’ont pas de pouvoir de perquisition, ne peuvent pas organiser de confrontation sans consentement, ni saisir de matériel.” Le procureur de la République peut tout de même être saisi en cas d’entrave à l’enquête.
Qui sont les démissionnaires ?
Philippe Peyramaure a été le premier membre de la Commission d’appel de la FFR - censée avoir subi des pressions de Laporte - a présenté sa démission. Depuis, ils sont… sept à avoir quitté leur poste. Le dernier en date ? Maître Jean Ormières, absent lors de la fameuse commission mais “pris dans une situation qui le dépasse et qui pose problème à (sa) hiérarchie”, rapporte L’Equipe dans un autre article. Une chose est sûre : les trois membres ayant examiné l’appel du MHR (soit Peyramaure, Robert Malterre et le président Jean-Daniel Simonet) seront également interrogés par les inspecteurs. Autre point à souligner, révélé par le journal : un des sept membres démissionnaires - Peyramaure mis à part - sera lui aussi questionné.
Quels sont les éléments à éclaircir ?
Cette affaire est un véritable sac de noeuds, entre les révélations des uns et les enquêtes des autres. On sait que l’IGJS doit trancher sur une intervention de Bernard Laporte, mais quels sont les éléments à éclaircir ? Sur son site, Rugbyrama explique que les décisions concernant le MHR furent mises “en délibéré” le 29 juin, “pour vérifier certains points juridiques, dont l’automaticité de la révocation du sursis en cas de sanction pécuniaire.”
Problème : L’Equipe rétorque qu’une telle vérification ne doit pas prendre “plus de cinq minutes”, citant le témoignage d’un ancien membre de la Commission. Alors, pourquoi reporter au lendemain, soit le 30 juin ? Autre point : la LNR aurait été prévenue de cette décision et de ce report selon Rugbyrama, par l’intermédiaire de sa Commission de discipline. Ce qui est démenti dans les colonnes de L’Equipe.
Un SMS clé pour débloquer la situation ?
Visiblement bien informé sur le sujet, le média termine en révélant qu’un SMS “émanant du service juridique de la FFR serait parti vers la Ligue” à l’issue de la séance du 29 juin. Le contenu du SMS ? La décision de la Commission (censée être rendue le 30) confirmant les sanctions initiales (et donc différentes des sanctions rendues le lendemain) prononcées contre Montpellier ! Si les inspecteurs mettent la main sur ce SMS, Bernard Laporte - qui a reconnu avoir appelé Jean-Daniel Simonet le 30 juin - pourrait avoir quelques problèmes...
