RGN | Le Rugbynistère

La FFR hypothèque Marcoussis sous la pression du fisc

La FFR a été contrainte de mettre en hypothèque le CNR de Marcoussis dans le cadre d’un redressement fiscal qui court depuis 2009. La Fédé doit 12 millions.

Par Thibault Perrin 18/03/2014 à 12h15

RMC Sport nous apprend en ce début de semaine que la FFR a été contrainte de mettre en hypothèque le CNR de Marcoussis dans le cadre d’un redressement fiscal qui court depuis 2009. La Fédération française de Rugby aurait à ce titre reçu « avis de recouvrement d’une somme avoisinant les 12 millions d’euros. » Un montant conséquent réclamé par le fisc sur les recettes des matchs joués au compte de l'IRB sur le sol français lors de la Coupe du monde 2007 qui correspond à la TVA. Or, l’IRB, est une organisation internationale dont le siège se situe à Dublin. De fait, « il avait été acté avec l’Etat que les bénéfices liés à la Coupe du monde n’étaient pas assujetties à la TVA. » Si la FFR n’entend pas payer cette somme, elle est contrainte par loi de « déposer une caution bancaire ou bien constituer une hypothèque du montant de la somme réclamée jusqu’à ce que l’affaire soit jugée », précise Christian Garnier, le trésorier de la FFR. D’où l’hypothèque de Marcoussis.

nardoliv

il y a 11 ans

heureusement, avec le grand stade, on va pouvoir boucher tous ces trous

Arountazief

@Le basque Au temps pour moi alors. J'ai manifestement extrapolé un peu vite l'analogie avec la Colombie ;-) Je ne suis pas un grand militant non plus donc je te suis globalement. Après, il faut bien reconnaître que Bercy n'a jamais été aussi actif qu'en ce moment pour traiter ce genre de problème. Et c'est tout ce qui compte pour moi.

WazZarA

"un redressement fiscal qui court depuis 2009" Ce n'est en aucun cas du fait de l'actuel gouvernement ! "déposer une caution bancaire ou bien constituer une hypothèque du montant de la somme réclamée jusqu’à ce que l’affaire soit jugée" C'est une règle, ça ne veut pas dire que la FFR est coupable ou l'état un enfoiré juste que c'est la façon dont ça se passe. "il avait été acté avec l’Etat que les bénéfices liés à la Coupe du monde n’étaient pas assujetties à la TVA" Il doit y avoir une preuve écrite, de plus que les contrôles fiscales aient lieux en dehors de la sphère politique me parait être une bonne chose, si la FFR est dans son droit elle récupérera son bien, mais l'exécutif n'est pas forcément responsable du redressement dont souffre la FFR.

le basque

@Arountazief A aucun moment j´accuse le gouvernement actuel d´etre le responsable des trous de notre economie (ils viennent de beaucoups plus loing), sulement qu´ils sont ceux qui doivent les comblés. Je ne suis pas un fervant militant poltique et je ne defend ni la droite ni la gauche (ils sont tous pareils), mais il est bizzare de voir comment les decisions changent. Les uns defont ce que l´autre fait afin de demontrer sont pouvoir et proteger ses interets. Crois tu que les "amis de la gauches" valent mieu que les " amis de la droite", qui sont, en partie, responsables de ce trou fiscal. Blanc Bonnet et Bonnet blanc. Ceux qui payent se sont ceux qui ne sont pas les groupes de chaque parti. Resultat, ceux qui ont les pelles ne sont pas ceux qui vont Boucher le trou.

@Le Basque Le "trou" fiscal n'est pas tant un trou du gouvernement que notre trou à nous tous. C'est simple, si personne ne fraudait, on finirait tous par payer globalement largement moins d'impôts et le pays irait bien bien mieux. Ce trou, c'est ceux qui ne payent pas d'impôts qui l'ont creusé, et ce quelque soit le gouvernement. Et tu peux être sûr qu'en temps de guerre, ce n'est pas ceux qui ont creusé ce trou qui aideront le pays...