Dans la chasse au dépassement du salary cap, Montpellier avait été mis en cause car un dépassement de 400 000 euros avait été relevé lors de la saison 2017/2018 par la Commission de Discipline et des Règelements de la Ligue Nationale de Rugby.
La LNR a-t-elle sanctionné Montpellier pour le salary cap de manière arbitraire ?
La LNR reprochait donc un dépassement du salary cap mais pas seulement, des manquements aux obligations de transparence, de coopération et de déclaration ont fait que le club était sanctionné d'une amende de 470 000 euros. Après avoir contesté, le club a été entendu ce jeudi devant la Commission d'appel de la FFR qui leur a finalement donné raison en les sanctionnant seulement pour "manquements au devoir de coopération". Le MHR s'en sort finalement bien, le club a mis en évidence une jurisprudence appliquée l'année dernière par le même contrôleur salary cap. Au micro de RMC Sport, l'avocat s'est défendu :
L’année dernière, Montpellier avait été poursuivi par le même contrôleur salary cap et la Ligue pour les mêmes griefs. La commission d’appel avait totalement blanchi Montpellier. Donc notre axe de défense, c’est de dire qu’elle a fixé une jurisprudence et qu’il suffira juste de l’appliquer pour mettre Montpellier hors de cause. On ne peut pas imputer à des clubs des dépassements de salaire si on n’arrive pas à prouver l’existence de ces dépassements. On a toutes les raisons d’être serein pour aborder cette audience.
Le règlement de la Ligue nationale de rugby est mal rédigé sur cette question du salary cap. Il y a beaucoup d’éléments que nous contestons dans la façon dont il est mis en oeuvre: la désignation par la Ligue d’un contrôleur, qui n’est pas un organe indépendant; le fait que la Ligue puisse choisir les arbitres qui vont siéger dans la commission de première instance; le fait que les critères qui permettent de contrôler le plafond sont des critères totalement arbitraires et subjectifs. Comme on est cohérents dans notre approche, on critique la façon dont on est poursuivis, mais aussi la base sur laquelle on est poursuivis. On dit que la loi, telle qu’elle est définie, n’est pas suffisamment précise.
Le MHR mis hors de cause pour dépassement du Salary Cap. https://t.co/sVoiuPuhnk
— Montpellier Rugby (@MHR_officiel) November 21, 2019
