Au volant de sa cylindrée, qui n'a jamais croisé un automobiliste dont la plaque d'immatriculation était personnalisée ? Qu'on se le dise, on en voit tous les jours, ou presque ! Des écritos de célèbres marques, aux drapeaux corses frappés juste au-dessus de numéros de départemement en tous genres, en passant par les logos de l'OM ou autres, on ne compte plus les arabesques apposées sur la droite des plaques minéralogiques des voitures françaises. Et pourtant... c'est interdit ! C'est en effet ce que vient de rappeler la Cour de Cassation, à la suite du verdict tombé concernant un jugement de la Cour d’appel de Paris de septembre 2018 qui opposait un fabricant de plaques d’immatriculation et plusieurs vendeurs de stickers. On passera les détails, mais contrairement à ce que l'amendement de 2009 laissait à penser avec l'incitation aux "nouvelles plaques", il est bel est bien contraire à la loi de juxtaposer tout ce qui ne serait pas en lien direct avec le numéro de baptême d'immatriculation de la voiture. Comprenez qu'un véhicule affilié à la Haute-Marne mais disposant du sigle "PACA" au-dessus du numéro de sa plaque minéralogique sera désormais sanctionné d'une amende de 135 euros.
Désormais car tacitement, ces éléments folkloriques auxquels sont souvent très attachés les automobilistes étaient en fait seulement "tolérés" par les forces de l'ordre depuis tout ce temps, dans la mesure où ils n'empiétaient pas sur le numéro d'immatriculation en lui-même. Avec le rappel à la loi de la plus haute instance juridique de l'Etat, cela devrait changer... Pour vous, amis de la balle ovale, cela signifie que les fanatiques du Stade Toulousain, du RCT ou du Stade Rochelais devront enlever les autocollants de leur club préféré, et Dieu sait qu'ils étaient nombreux aux abords des stades, quand on pouvait encore y aller. Un peu de fantaisie dans cette période morose ne faisait pourtant de mal à personne, mais puisque le gouvernement en a décidé autrement...
