Alors que l'équipe première prépare sa rencontre face au Racing 92 lors de la 11ᵉ journée de Top 14, les dirigeants toulousains se préparent à un tout autre match en coulisses. Un match qui attire largement l’attention du public, tant le feuilleton judiciaire du Stade Toulousain continue de passionner.
Et pour cause, les conséquences de cette affaire pourraient être lourdes, sportivement comme financièrement. En plus de devoir se présenter devant la Commission de Contrôle des Championnats Professionnels (CCP) en décembre, toujours dans le cadre de l’affaire Jaminet, le parquet de Toulouse vient d’ouvrir une nouvelle procédure, à laquelle les dirigeants ont réagi.
Le Stade Toulousain ciblé pour ''abus de confiance'' par le parquet
En avril dernier, le tribunal de Toulouse a ouvert une enquête autour du transfert de Melvyn Jaminet de Perpignan au Stade Toulousain lors de la saison 2022-2023. L’arrière de l’USAP avait contracté un prêt pour payer lui-même la clause de 450 000 € qui le liait aux Sang et Or afin de rejoindre Toulouse. Le club, présidé par Didier Lacroix, l’a remboursé quelques mois plus tard, sans toutefois intégrer cette somme à sa masse salariale.
En mars dernier, le club a été condamné à verser 1,3 million d’euros à la Ligue nationale de rugby pour non-respect du plafond salarial, et s’était engagé à rembourser Melvyn Jaminet dans la foulée, soit deux ans après la souscription du crédit.
C’est à ce moment-là que L’Équipe révèle la signature d’un contrat de 500 000 euros entre le Stade Toulousain et la société Pacific Heart, basée aux Fidji. Or cette somme aurait tout simplement disparu, ce qui pourrait expliquer le retard de paiement.
David Charmatz, procureur de la république : "suscite a minima de légitimes interrogations"
Le parquet de Toulouse avait emboîté le pas quelques semaines après cette sanction en ouvrant une enquête visant le club rouge et noir pour abus de confiance. Comme l’a rapporté l’AFP, le procureur de la République de Toulouse estime que ce dossier « suscite a minima de légitimes interrogations ».
Selon le code pénal, l’abus de confiance consiste à détourner, au détriment de quelqu’un, des fonds, des biens ou des valeurs qui avaient été remis pour être rendus, restitués ou utilisés d’une manière précise. Il est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Le club, évidemment, ne s’attend pas à une telle issue.
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''Le club entend coopérer pleinement et activement à la manifestation de la vérité''
Visé également par une autre procédure, cette fois engagée par la LNR, le club vient de répondre à cette nouvelle accusation. Pour rappel, vous appreniez il y a quelques jours les sanctions sportives dont Toulouse faisait l’objet dans le cadre du transfert de Melvyn Jaminet.
Aujourd’hui, il s’agit d’actes répréhensibles par la loi, dans une affaire distincte, et le club n’a pas manqué de le rappeler dans ce communiqué publié par Rugbyrama.
"Le Stade Toulousain prend acte de la seconde procédure disciplinaire engagée à l’encontre de plusieurs clubs professionnels, parmi lesquels il figure [...] le Stade Toulousain a appris, par voie de presse, l’existence d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Toulouse. Cette enquête est indépendante de la procédure menée par la LNR. Ouverte pour abus de confiance, elle vise manifestement à faire toute la lumière sur le détournement de fonds dont le club a été victime. Le Stade Toulousain accueille favorablement cette démarche qui doit permettre d’établir les responsabilités. Le club entend coopérer pleinement et activement à la manifestation de la vérité. Pour autant, ces deux volets, de natures très différentes, ne doivent pas être confondus. L’enquête judiciaire vise à identifier les auteurs d’agissements préjudiciables au club et au joueur, tandis que la nouvelle procédure disciplinaire engagée par la LNR a pour finalité l’équité sportive. Fidèle à ses principes, le Stade Toulousain présentera le 8 décembre prochain, sereinement et en toute transparence, sa position afin de démontrer l’illégalité et l’absence de fondement de cette nouvelle procédure disciplinaire."
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La défense du Stade Toulousain dans son communiqué
Le club rouge et noir soulève également un questionnement, déjà sanctionné par la LNR, une institution peut-elle être punie deux fois pour les mêmes faits ? En effet, Toulouse s’est conformé au règlement en signant un accord de médiation, qui a abouti au paiement des 1,3 million d’euros. Ce sont ces arguments que le comité directeur du club avancera devant la LNR.
"Le Stade Toulousain est convoqué sur la base de faits ayant pourtant fait l’objet, le 21 mars 2025, d’un accord de médiation conclu avec la Ligue Nationale de Rugby (LNR). Aux termes de cet accord qui a été rendu public par la LNR, le club a accepté de verser une amende de 1,3 million d’euros. L’annonce d’une nouvelle procédure menée par la LNR portant sur les mêmes faits soulève une question fondamentale de confiance des clubs dans les mécanismes de résolution des litiges du rugby français. La coexistence d’instances et de règlements multiples au sein de la LNR ne peut servir de prétexte pour sanctionner une seconde fois le Stade Toulousain à raison des mêmes faits".
Visiblement l'angle de défense du ST est de déclarer cette nouvelle procédure illégitime ce qui sous-entendrait qu'il est droit dans ses bottes et n'a pas caviardé les données lors de l'accord
Et si effectivement c'est le cas mais que la LNR a signé un accord rendant toutes les autres procédures illégitimes sans en avoir les prérogatives, alors oui ca va jeter le doute sur tous les accords que pourraient passer les clubs avec la Ligue dans l'avenir et ça rend même le premier accord caduc
Pour ma part je suis pour que ces accords confidentiels n'existent pas dans le cas de fraude et que les clubs puissent être poursuivis et punis y compris sur le plan sportif
Mais cela ne peut se concevoir en effet rétroactif
Je rappelle que le droit de non rétroactivité est inscrit dans Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.
Et que le code civil indique bien que la loi ne s'applique que pour l'avenir , avec une seule exception il en faut une ) sur la loi des finances
Donc nous verrons ce que ce comité décidera et au motif de quoi et si le ST a été sincère
Quand à la procédure du proc de la république , elle est normale et devrait permettre de savoir où les quasi 500 KE se sont évaporés sur quel compte et dans quel pays) et pour le bénéfice de qui